JORF n°300 du 26 décembre 1996

Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - << La circonscription de chacune des agences de bassin est constituée par les départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier définis sur la liste figurant en annexe à l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin. >>


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Version 1

Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - << La circonscription de chacune des agences de bassin est constituée par les départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier définis sur la liste figurant en annexe à l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin. >>