Art. 1er. - La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret no 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions, à l'article 4-1 de la loi no 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne et à l'article 2-1-1-a de la loi no 92-666 du 16 juillet 1992 relative au plan d'épargne en actions est fixée comme suit: