Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1995, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
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JORF n°5 du 6 janvier 1995
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Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1995, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.