Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones C.I.E.M. I et II B pour l'année 1995 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit :
A. - Zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62 Nord).
Quota de la France jusqu'au 31 mars 1995 : 3 215 tonnes, dont :
a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs From Nord : 995 tonnes ;
b) Quota des navires de l'armement Comapêche : 2 220 tonnes.
B. - Zones C.I.E.M. I et II B.
Quota de la France : 2 130 tonnes, dont :
a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs From Nord : 660 tonnes ;
b) Quota des navires de l'armement Comapêche : 1 470 tonnes.