JORF n°26 du 31 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 décembre 1994, l'arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination à la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée est modifié ainsi qu'il suit.
Lire:
<< M. Amarantinis (Théodore) (F.I.E.H.P.) >>, au lieu de: << M. Amarantinos >>;
<< Mme le docteur Chasques-Rozan (U.H.P.) >>, au lieu de: << Mme le docteur Chasquet-Rozan >>;
<< M. le docteur Billet (Bernard) (F.I.E.H.P.) >>, au lieu de: << M. le docteur Billot >>.
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 décembre 1994, l'arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination à la commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée est modifié ainsi qu'il suit.

Lire:

<< M. Amarantinis (Théodore) (F.I.E.H.P.) >>, au lieu de: << M. Amarantinos >>;

<< Mme le docteur Chasques-Rozan (U.H.P.) >>, au lieu de: << Mme le docteur Chasquet-Rozan >>;

<< M. le docteur Billet (Bernard) (F.I.E.H.P.) >>, au lieu de: << M. le docteur Billot >>.

(Le reste sans changement.)