Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 décembre 1994, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Atlantech.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française en application de l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.