Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Bonnelle,
haut fonctionnaire de défense, M. Michel Balon, administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense, est habilité à signer tous actes,
arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets. >>