Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la Mutuelle Assurance martiniquaise, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Fort-de-France (97200), Morne Dillon, centre Delgrès, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

1 Accidents;

2 Corps de véhicules terrestres;

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;

7 Marchandises transportées;

8 Incendie et éléments naturels:

a) Incendie;

b) Explosion;

c) Tempête;

d) Eléments naturels autres que la tempête;

f) Affaissement de terrain.

9 Autres dommages aux biens;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;

13 Responsabilité civile générale;

16 Pertes pécuniaires diverses.