JORF n°18 du 22 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 23 décembre 1993, M. Rousseau (Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 mai 1994.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 23 décembre 1993, M. Rousseau (Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 mai 1994.