Arrêté du 23 décembre 1993

Article 2

Créé le 7 janvier 1994

Les informations traitées portent sur :
1. Les types de dispositif : contrat de retour à l'emploi, contrat emploi-solidarité, crédit formation individualisé, contrats d'adaptation, contrats de qualification, stage d'action d'insertion et de formation, stages 16-18 ans.
2. Les caractéristiques des bénéficiaires :
pour l'ensemble des mesures : l'âge, le sexe, la situation familiale, le statut, le niveau de formation et de qualification avant l'entrée en mesure, la durée d'inscription à l'Agence nationale pour l'emploi ;
pour le contrat de retour à l'emploi, le contrat emploi-solidarité, l'action d'insertion et de formation et les autres stages :
l'appartenance à un public prioritaire (bénéficiaire du R.M.I., travailleur handicapé) ;
pour l'action d'insertion et de formation : l'activité du conjoint et le nombre d'enfants à charge ;
pour les autres stages : le nombre d'enfants à charge.
3. Les caractéristiques des contrats et des actions de formation :
la formation : type, durée, niveau ;
l'emploi ou le contrat : type, durée, niveau de qualification du poste ;
l'employeur : activité, statut, nombre de salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 1994

Les informations traitées portent sur :

1. Les types de dispositif : contrat de retour à l'emploi, contrat emploi-solidarité, crédit formation individualisé, contrats d'adaptation, contrats de qualification, stage d'action d'insertion et de formation, stages 16-18 ans.

2. Les caractéristiques des bénéficiaires :

pour l'ensemble des mesures : l'âge, le sexe, la situation familiale, le statut, le niveau de formation et de qualification avant l'entrée en mesure, la durée d'inscription à l'Agence nationale pour l'emploi ;

pour le contrat de retour à l'emploi, le contrat emploi-solidarité, l'action d'insertion et de formation et les autres stages :

l'appartenance à un public prioritaire (bénéficiaire du R.M.I., travailleur handicapé) ;

pour l'action d'insertion et de formation : l'activité du conjoint et le nombre d'enfants à charge ;

pour les autres stages : le nombre d'enfants à charge.

3. Les caractéristiques des contrats et des actions de formation :

la formation : type, durée, niveau ;

l'emploi ou le contrat : type, durée, niveau de qualification du poste ;

l'employeur : activité, statut, nombre de salariés.