JORF n°18 du 22 janvier 1994

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1993:
Page 18375, 2e colonne, numéro de risque sécurité sociale 2821.1,
sous-colonne Nature du risque, au lieu de: << Montage de petit matériel ou de petit appareillage électrique >>, lire: << Montage de petit matériel ou de petit appareillage électrique et radioélectrique sans outillage mécanique:
dédoublage, clivage, palmerage, triage et comptage du mica >>.
Page 18376, 2e colonne, numéro de risque sécurité sociale 2821.0,
sous-colonne Nature du risque, au lieu de: << Fabrication d'appareillage électrique d'installation radioélectrique sans outillage mécanique:
dédoublage, clivage, palmerage, triage et comptage du mica >>, lire: << Fabrication d'appareillage électrique d'installation >>.
Page 18380, 2e colonne:
Numéro de risque sécurité sociale 5304.1, sous-colonne Nature du risque, au lieu de: << - fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières plastiques thermodurcissables ou similaires >>, lire: << - fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires >>.
Numéro de risque sécurité sociale 5304.2, sous-colonne Nature du risque, au lieu de: << - fabrication de produits en matières plastiques stratifiées,
matières plastiques thermodurcissables ou similaires >>, lire: << - fabrication de produits en matières plastiques stratifiés >>.
Sous-colonne numéro de risque sécurité sociale, 13e ligne, au lieu de: << 5422.0 >>, lire: << 6422.0 >>.


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1993:

Page 18375, 2e colonne, numéro de risque sécurité sociale 2821.1,

sous-colonne Nature du risque, au lieu de: << Montage de petit matériel ou de petit appareillage électrique >>, lire: << Montage de petit matériel ou de petit appareillage électrique et radioélectrique sans outillage mécanique:

dédoublage, clivage, palmerage, triage et comptage du mica >>.

Page 18376, 2e colonne, numéro de risque sécurité sociale 2821.0,

sous-colonne Nature du risque, au lieu de: << Fabrication d'appareillage électrique d'installation radioélectrique sans outillage mécanique:

dédoublage, clivage, palmerage, triage et comptage du mica >>, lire: << Fabrication d'appareillage électrique d'installation >>.

Page 18380, 2e colonne:

Numéro de risque sécurité sociale 5304.1, sous-colonne Nature du risque, au lieu de: << - fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières plastiques thermodurcissables ou similaires >>, lire: << - fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires >>.

Numéro de risque sécurité sociale 5304.2, sous-colonne Nature du risque, au lieu de: << - fabrication de produits en matières plastiques stratifiées,

matières plastiques thermodurcissables ou similaires >>, lire: << - fabrication de produits en matières plastiques stratifiés >>.

Sous-colonne numéro de risque sécurité sociale, 13e ligne, au lieu de: << 5422.0 >>, lire: << 6422.0 >>.