JORF n°36 du 12 février 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 décembre 1993, M. Guermeur (Guy), administrateur civil détaché en qualité de député à l'Assemblée des communautés européennes à compter du 24 juillet 1984, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché en qualité d'administrateur de la ville de Paris pour la période du 24 juillet 1989 au 30 mars 1993 inclus.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 décembre 1993, M. Guermeur (Guy), administrateur civil détaché en qualité de député à l'Assemblée des communautés européennes à compter du 24 juillet 1984, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché en qualité d'administrateur de la ville de Paris pour la période du 24 juillet 1989 au 30 mars 1993 inclus.