JORF n°22 du 27 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 décembre 1993, est désigné pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes régis par le code des assurances:
Caisse mutuelle régionale de Bretagne:
Suppléant: M. Baudoin (Gérard), directeur de la S.M.P.I.V., mutuelle Action, cours des Alliés, 35029 RENNES CEDEX, en remplacement de M. Bretel (Georges).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 décembre 1993, est désigné pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes régis par le code des assurances:

Caisse mutuelle régionale de Bretagne:

Suppléant: M. Baudoin (Gérard), directeur de la S.M.P.I.V., mutuelle Action, cours des Alliés, 35029 RENNES CEDEX, en remplacement de M. Bretel (Georges).