JORF n°18 du 22 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 23 décembre 1993, M. Smith (Alphonse), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 20 mars 1994.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 23 décembre 1993, M. Smith (Alphonse), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 20 mars 1994.