Art. 3. - L'arrêté du 2 octobre 1979 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux (services sociaux) et l'arrêté modificatif du 28 janvier 1992 sont abrogés au 1er janvier 1994.
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JORF n°8 du 11 janvier 1994
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Art. 3. - L'arrêté du 2 octobre 1979 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux (services sociaux) et l'arrêté modificatif du 28 janvier 1992 sont abrogés au 1er janvier 1994.