Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application professionnel et territorial, les dispositions de la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne, complétée par son avenant n° 1 du 24 août 1992, à l’exclusion :

• du second alinéa de l’article 4 de la convention ;
• des mots : « totalement ou partiellement » figurant à l’article 5 ;
• du dernier alinéa de l’article 18 ;
• du deuxième alinéa du a du paragraphe 2 de l’article 21 ;
• du premier tiret du second alinéa de l’article 33 ;
• de la phrase « il permet à l’employeur d’entendre le salarié sur ses propositions et projets » figurant au deuxième alinéa de l’article 40 ;
• des deuxième et troisième alinéas de l’article 44 bis ;
• des mots : « Les femmes et » figurant à l’article 49 ;
• du troisième alinéa de l’article 61 ;
• de l’article 63 ;
• des annexes III et IV à la convention ;
• de l’article 2 de l’avenant n° 1.