Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse est autorisée à contracter un emprunt de 4037000 F dont l'objet est le suivant: programme 1991 d'équipement de l'aéroport d'Avignon-Caumont.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert sur les ressources des services gérés.