Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Quimper est autorisée à contracter un emprunt de 2000000 F dont l'objet est le suivant: financement destiné à la poursuite de la restructuration de la halle à marée du port de Concarneau.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
1 version