Arrêté du 23 décembre 1986

Article 16

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Article 16

Un même centre de récolte peut servir plusieurs centres de mise en place de la semence. Un même centre de mise en place peut être servi par plusieurs centres de récolte sous réserve qu'il s'agisse d'étalons différents.

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En vigueur depuis le 27 janvier 1987

Un même centre de récolte peut servir plusieurs centres de mise en place de la semence. Un même centre de mise en place peut être servi par plusieurs centres de récolte sous réserve qu'il s'agisse d'étalons différents.

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