En vigueur depuis le 27 janvier 1987
Les documents de saillie sont délivrés par le directeur des haras dont dépend le centre de récolte de l'étalon.
Arrêté du 23 décembre 1986
Les documents de saillie sont délivrés par le directeur des haras dont dépend le centre de récolte de l'étalon.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 janvier 1987
Les documents de saillie sont délivrés par le directeur des haras dont dépend le centre de récolte de l'étalon.
En vigueur depuis le mardi 27 janvier 1987
Source : Légifrance