Arrêté du 23 décembre 1986

Article 11

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Article 11

Les documents de saillie sont délivrés par le directeur des haras dont dépend le centre de récolte de l'étalon.

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En vigueur depuis le 27 janvier 1987

Les documents de saillie sont délivrés par le directeur des haras dont dépend le centre de récolte de l'étalon.

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En vigueur depuis le mardi 27 janvier 1987

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