CHAPITRE 1er : Affiliation des personnes remplissant les conditions d'assujettissement au régime

CHAPITRE 2 : Renseignements relatifs aux personnes affiliées à l'organisme

CHAPITRE 3 : Opérations de recouvrement des cotisations

CHAPITRE 4 : Service des prestations

CHAPITRE 5 : Organisation financière et comptable

CHAPITRE 6 : Dispositions générales

CHAPITRE 7 : Sanctions

CHAPITRE 8 : Durée - Fusion - Adhésion - Contenu - Renouvellement - Résiliation - Dénonciation