Créé le 1 janvier 1986 · Périmé le 31 décembre 1988
La gestion du produit de la taxe est assurée par un comité constitué à cette fin auprès de la caisse générale de péréquation de la papeterie.
Ce comité de gestion comprend dix membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence ;
Six membres désignés sur proposition de l'organisation professionnelle patronale, dont quatre producteurs de pâtes à papier.