Périmé31 décembre 1988
Créé le 1 janvier 1986 · Périmé le 31 décembre 1988
Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1986.
Arrêté du 23 décembre 1985
Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1986.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1986 · Périmé le 31 décembre 1988
Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1986.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 1988
En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 30 décembre 1988
Source : Légifrance