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Arrêté du 23 décembre 1985

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1986.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1988

Créé le 1 janvier 1986 · Périmé le 31 décembre 1988

Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1986.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1988

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 30 décembre 1988

Source : Légifrance