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ARRÊTÉ du 23 décembre 1977

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention, modifié par l'avenant du 6 janvier 1961, les dispositions de l'avenant du 15 juin 1977 modifiant les clauses générales de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 7 janvier 1978

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Obligation des modifications de la convention collective des matières plastiques

Résumé. Un arrêté de 1977 rend obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs du secteur des matières plastiques les modifications apportées à leur convention collective.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention, modifié par l'avenant du 6 janvier 1961, les dispositions de l'avenant du 15 juin 1977 modifiant les clauses générales de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 1978

Source : Légifrance