Abrogé17 mai 2007
Créé le 29 décembre 1959 · Abrogé le 17 mai 2007
Durée de la saison des jeux.
L'activité des casinos s'exerce dans le cadre de la période prévue par l'arrêté d'autorisation.
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Arrêté du 23 décembre 1959
Durée de la saison des jeux.
L'activité des casinos s'exerce dans le cadre de la période prévue par l'arrêté d'autorisation.
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Créé le 29 décembre 1959 · Abrogé le 17 mai 2007
Durée de la saison des jeux.
L'activité des casinos s'exerce dans le cadre de la période prévue par l'arrêté d'autorisation.
Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2007
En vigueur du mardi 29 décembre 1959 au mercredi 16 mai 2007
Source : Légifrance