Arrêté du 23 décembre 1959

Article 2

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Article 2

Durée de la saison des jeux.

L'activité des casinos s'exerce dans le cadre de la période prévue par l'arrêté d'autorisation.

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Abrogé17 mai 2007

Créé le 29 décembre 1959 · Abrogé le 17 mai 2007

Durée de la saison des jeux.

L'activité des casinos s'exerce dans le cadre de la période prévue par l'arrêté d'autorisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2007

En vigueur du mardi 29 décembre 1959 au mercredi 16 mai 2007

Source : Légifrance