En vigueur depuis le 7 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire à Cannes
Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Cannes pour le Festival du Film, et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.