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Arrêté du 23 avril 2026

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'achat-revente d'électricité pour ALTENS

Résumé. La société ALTENS a le droit d'acheter et de revendre de l'électricité pour des clients non résidentiels, mais pas plus de 32 GWh.

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Autorisation d'achat-revente d'électricité pour ALTENS

Résumé. La société ALTENS obtient l'autorisation d'acheter et de revendre de l'électricité pour des clients non résidentiels, avec un volume limité à 32 GWh.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 23 avril 2026, la société ALTENS, dont le siège social est situé 5, place des Coureauleurs, à La Rochelle (17000), France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (Autorisation pour la vente directe d'électricité) pour les clients non résidentiels pour un volume d'approvisionnement total de 32 GWh.
La société ALTENS est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 23 avril 2026