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Arrêté du 23 avril 2026

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'achat et revente d'électricité pour CVE ENERGY MANAGEMENT

Résumé. Une entreprise obtient le droit de vendre de l'électricité à des clients professionnels, mais doit respecter certaines règles.

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Autorisation d'achat-revente d'électricité pour CVE ENERGY MANAGEMENT

Résumé. La société CVE ENERGY MANAGEMENT obtient l'autorisation d'acheter et revendre de l'électricité pour des clients non résidentiels, sous certaines conditions légales.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 23 avril 2026, la société CVE ENERGY MANAGEMENT, dont le siège social est situé 5, place de la Joliette, à Marseille (13002), France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (Autorisation pour la vente directe d'électricité) pour les clients non résidentiels.
La société CVE ENERGY MANAGEMENT est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 23 avril 2026