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Arrêté du 23 avril 2026

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2026 portant prolongation d'activité au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire, M. Marc DORA, est autorisé à prendre sa retraite le 16 août 2026 après avoir travaillé au-delà de la limite d'âge prévue par la loi.

M. Marc DORA, administrateur de l'Etat du troisième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 août 2026, après maintien en activité au-delà de la limite d'âge au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département des statuts de l'encadrement supérieur,

L. Gonnord

Arrêté du 23 avril 2026
Article 1
Article 2