En vigueur depuis le 26 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des biens culturels américains en exposition
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « MES CHERS AMIS. DESSINS DANS LES COLLECTIONS D'ARTISTES FRANÇAIS AU XIXE SIÈCLE » organisée et présentée à la Fondation Custodia, Paris, du 17 octobre 2026 au 17 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2026 au 15 février 2027.