Arrêté du 23 avril 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « MES CHERS AMIS. DESSINS DANS LES COLLECTIONS D'ARTISTES FRANÇAIS AU XIXE SIÈCLE » organisée et présentée à la Fondation Custodia, Paris, du 17 octobre 2026 au 17 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2026 au 15 février 2027.

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En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Protection des biens culturels américains en exposition

Résumé. Des œuvres d'art américaines exposées en France sont protégées contre toute saisie pendant leur prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « MES CHERS AMIS. DESSINS DANS LES COLLECTIONS D'ARTISTES FRANÇAIS AU XIXE SIÈCLE » organisée et présentée à la Fondation Custodia, Paris, du 17 octobre 2026 au 17 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2026 au 15 février 2027.

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