En vigueur depuis le 23 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant une restructuration administrative
Résumé. Un arrêté du 23 avril 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la fermeture d'un site administratif dans le Lot-et-Garonne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.