Arrêté du 23 avril 2025

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Publication d'un arrêté concernant une restructuration administrative

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la fermeture d'un site administratif dans le Lot-et-Garonne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2025

Source : Légifrance