En vigueur depuis le 23 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de professeurs privés éligibles à une augmentation
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de professeurs privés qui peuvent passer à une échelle de salaire plus élevée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.