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Arrêté du 23 avril 2025

fixant au titre de l'année 2025 le contingent des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limitation des promotions d'enseignants du privé en 2025

Résumé. En 2025, seulement 53 enseignants du privé pourront passer au rang de professeur avec une augmentation de salaire.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 914-1 (Égalité des droits entre enseignants du public et du privé) et R. 914-61 (Changement d'échelle de rémunération pour les enseignants du premier degré),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Limite annuelle pour le passage aux professeurs

Résumé. En 2025 seulement 53 maîtres privées peuvent passer du rang d’instituteur aux professeurs via une sélection officielle.

Le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder par la voie de la liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, au titre de l'année 2025, est fixé à 53.

En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Fixation du nombre de professeurs privés éligibles à une augmentation

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de professeurs privés qui peuvent passer à une échelle de salaire plus élevée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'enseignement privé,

L. Leycuras

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2025

Arrêté du 23 avril 2025
Article 1
Article 2