JORF n°0103 du 2 mai 2025

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des demandes d'arrêt temporaire via E‑Synergie

Résumé Tu peux envoyer ton dossier pour demander une aide quand ton bateau est arrêté entre le 1 mai et le 30 juin sur la plateforme E‑Synergie.
Mots-clés : subvention arrêt temp dépot en ligne FranceAgriMer

Les dossiers de demande de subvention à un arrêt temporaire sont déposés par voie dématérialisée auprès de FranceAgriMer via la plateforme E-SYNERGIE du 1er mai 2025 au 30 juin 2025, 18 heures. Les armements constitués de plusieurs navires déposent un dossier par navire.


Historique des versions

Version 1

Les dossiers de demande de subvention à un arrêt temporaire sont déposés par voie dématérialisée auprès de FranceAgriMer via la plateforme E-SYNERGIE du 1er mai 2025 au 30 juin 2025, 18 heures. Les armements constitués de plusieurs navires déposent un dossier par navire.