Arrêté du 23 avril 2025

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Grégoire HALLIEZ, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 26 avril 2025

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Délégation de signature à M. Halliez

Résumé. M. Halliez peut signer tous les actes de la ministre d’agriculture (sauf les décrets) lorsqu’aucune autre personne ne détient déjà cette délégation.

Délégation est donnée à M. Grégoire HALLIEZ, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Source : Légifrance