Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant versé par les chambres d’agriculture au CNPF en 2025
Résumé Les chambres d’agriculture vont verser environ onze millions d’euros au Fonds national de modernisation pour l’année 2025.
Mots-clés : Finances publiques Agriculture Fonds
Le montant qui sera versé en 2025 par les chambres d'agriculture au Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2025 mentionnée à l'article 1er, déduction faite de la régularisation au titre de l'année 2024 mentionnée à l'article 2, soit 11 118 249 €.
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