JORF n°0102 du 2 mai 2024

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Nominations et fin de fonctions de notaires à Cadours

Résumé Les ROUCHY et DUFRENE changent de poste au sein du notariat.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROUCHY (Pierre, Bertrand, Marie, Laurent) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DUFRÊNE (Caroline, Marie, Claude), épouse ROUCHY, à la résidence de Cadours (Haute-Garonne).
La démission de Mme DUFRÊNE (Caroline, Marie, Claude), épouse ROUCHY, notaire à la résidence de Cadours (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle « DUFRENE ROUCHY NOTAIRES », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cadours (Haute-Garonne), en remplacement de Mme DUFRÊNE (Caroline, Marie, Claude), épouse ROUCHY.
Mme DUFRÊNE (Caroline, Marie, Claude), épouse ROUCHY, et M. ROUCHY (Pierre, Bertrand, Marie, Laurent) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de M. ROUCHY (Pierre, Bertrand, Marie, Laurent) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DUFRÊNE (Caroline, Marie, Claude), épouse ROUCHY, à la résidence de Cadours (Haute-Garonne).

La démission de Mme DUFRÊNE (Caroline, Marie, Claude), épouse ROUCHY, notaire à la résidence de Cadours (Haute-Garonne), est acceptée.

La société civile professionnelle « DUFRENE ROUCHY NOTAIRES », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cadours (Haute-Garonne), en remplacement de Mme DUFRÊNE (Caroline, Marie, Claude), épouse ROUCHY.

Mme DUFRÊNE (Caroline, Marie, Claude), épouse ROUCHY, et M. ROUCHY (Pierre, Bertrand, Marie, Laurent) sont nommés notaires associés.