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Arrêté du 23 avril 2024

JORF n°0102 du 2 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Nadège LECOMTE en tant que notaire associée

Résumé Nadège LECOMTE a changé d'emploi de notaire salarié à Neuilly-sur-Seine pour devenir notaire associée à Levallois-Perret.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LECOMTE (Nadège, Carole, Marcelle), épouse HANOTEAUX, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial) », anciennement société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Mme LECOMTE (Nadège, Carole, Marcelle), épouse HANOTEAUX est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « C&G », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme LECOMTE (Nadège, Carole, Marcelle), épouse HANOTEAUX, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial) », anciennement société civile professionnelle « Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) » à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Mme LECOMTE (Nadège, Carole, Marcelle), épouse HANOTEAUX est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « C&G », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).