JORF n°0110 du 12 mai 2021

Article 1

Article 1

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Taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour un projet de méthanisation et cogénération

Résumé Un projet de Saint-Benoit Energies Vertes, utilisant le biogaz pour produire 2,3 MW d'électricité, reçoit 8,5 % de rémunération sans impôt.

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé est fixé à 8.5 % pour le projet d'installation de méthanisation et cogénération utilisant le biogaz produit, d'une puissance électrique nette de 2.3 MW, porté par Saint-Benoit Energies Vertes.


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Version 1

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé est fixé à 8.5 % pour le projet d'installation de méthanisation et cogénération utilisant le biogaz produit, d'une puissance électrique nette de 2.3 MW, porté par Saint-Benoit Energies Vertes.