Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 avril 2021, les biens culturels de Koos BREUKEL (1962-) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas, prêtés à l'exposition « VIH/SIDA, L'ÉPIDÉMIE N'EST PAS FINIE ! » organisée et présentée au musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), Marseille, du 14 décembre 2021 au 2 mai 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 novembre 2021 au 31 mai 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.