Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de délégation de signature
Résumé Un ancien document qui autorisait certains fonctionnaires à signer à la place de leurs supérieurs dans les douanes est maintenant supprimé.
L'arrêté du 30 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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