JORF n°0101 du 29 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désaffectation de parcelles et biens immobiliers à Moutiers-en-Puisaye

Résumé Des terrains et des bâtiments à Moutiers-en-Puisaye ne sont plus utilisés pour la navigation et sont retirés du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Moutiers-en-Puisaye, cadastrées section H n° 48 et section B n° 118 et n° 119, d'une superficie respective de 381 m2, 1 395 m2 et 110 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Moutiers-en-Puisaye, cadastrées section H n° 48 et section B n° 118 et n° 119, d'une superficie respective de 381 m2, 1 395 m2 et 110 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).