Arrêté du 23 avril 2021

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant à l'annexe « tableau IV-I » du code de l'organisation judiciaire relatif aux conseils de prud'hommes et maisons de justice et du droit dans lesquels est implanté un service d'accueil unique du justiciable est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Modification du tableau des implantations des services d'accueil unique du justiciable

Résumé. La liste des bureaux d'aide aux justiciables est changée.

Le tableau figurant à l'annexe « tableau IV-I » du code de l'organisation judiciaire relatif aux conseils de prud'hommes et maisons de justice et du droit dans lesquels est implanté un service d'accueil unique du justiciable est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Source : Légifrance