JORF n°0108 du 3 mai 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 23 avril 2020, le bien culturel de Pablo PICASSO (1881-1973) suivant :

- Tête de femme (Fernande), 1909, bronze (édition Vollard), 40,5 × 23 × 26 cm, inv. : P 3824,

appartenant à la Národní Galerie Praha (National Gallery), Prague, République tchèque,
prêté à l'exposition « PICASSO-RODIN », organisée et présentée au musée Rodin, Paris, du 15 septembre 2020 au 21 mars 2021, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 août 2020 au 21 avril 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 23 avril 2020, le bien culturel de Pablo PICASSO (1881-1973) suivant :

- Tête de femme (Fernande), 1909, bronze (édition Vollard), 40,5 × 23 × 26 cm, inv. : P 3824,

appartenant à la Národní Galerie Praha (National Gallery), Prague, République tchèque,

prêté à l'exposition « PICASSO-RODIN », organisée et présentée au musée Rodin, Paris, du 15 septembre 2020 au 21 mars 2021, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 août 2020 au 21 avril 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.