JORF n°0108 du 3 mai 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 23 avril 2020, les biens culturels de Frans II FRANCKEN (1581-1642) suivants :

- Hexenversammlung (Le Sabbat des sorcières), 1607, huile sur bois, 56 × 83,5 cm, inv. : Gemäldegalerie, 1070,

appartenant au Kunsthistorisches Museum Wien - KHM, Vienne, Autriche,

- The Feast of Esther (Le Festin d'Esther), première moitié du xviie siècle, huile sur cuivre, 55 × 68,6 cm, inv. : DO 4201,

appartenant à la Národní Galerie Praha (National Gallery), Prague, République tchèque,
prêtés à l'exposition « LA DYNASTIE FRANCKEN », organisée et présentée au musée de Flandre, Cassel, du 24 octobre 2020 au 14 février 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 octobre 2020 au 5 mars 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 23 avril 2020, les biens culturels de Frans II FRANCKEN (1581-1642) suivants :

- Hexenversammlung (Le Sabbat des sorcières), 1607, huile sur bois, 56 × 83,5 cm, inv. : Gemäldegalerie, 1070,

appartenant au Kunsthistorisches Museum Wien - KHM, Vienne, Autriche,

- The Feast of Esther (Le Festin d'Esther), première moitié du xviie siècle, huile sur cuivre, 55 × 68,6 cm, inv. : DO 4201,

appartenant à la Národní Galerie Praha (National Gallery), Prague, République tchèque,

prêtés à l'exposition « LA DYNASTIE FRANCKEN », organisée et présentée au musée de Flandre, Cassel, du 24 octobre 2020 au 14 février 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 octobre 2020 au 5 mars 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.