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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des nouveaux statuts d'une congrégation
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les nouveaux statuts d'une congrégation religieuse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 avril 2019, les nouveaux statuts de la congrégation « Les Dominicaines de Béthanie », reconnue légalement par décret du 20 mai 1976 portant reconnaissance légale d'une congrégation et dont le siège est à Montferrand-le-Château (25320), sont approuvés.