JORF n°0097 du 25 avril 2019

Article 2

Article 2

Les candidats têtes de liste ou leurs représentants remettent également à la commission de propagande instituée pour Paris 10 000 bulletins de vote destinés au vote par correspondance des personnes détenues.
Ces exemplaires sont livrés en même temps que ceux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et à la même adresse. Ils font cependant l'objet d'un conditionnement distinct et identifié.


Historique des versions

Version 1

Les candidats têtes de liste ou leurs représentants remettent également à la commission de propagande instituée pour Paris 10 000 bulletins de vote destinés au vote par correspondance des personnes détenues.

Ces exemplaires sont livrés en même temps que ceux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et à la même adresse. Ils font cependant l'objet d'un conditionnement distinct et identifié.