JORF n°0112 du 17 mai 2018

Article 1

Article 1

Le groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire » est soumis au contrôle économique et financier prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.


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Version 1

Le groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire » est soumis au contrôle économique et financier prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.