Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds financiers pour les régies militaires
Résumé. Un arrêté modifie le montant maximum autorisé pour les régies de recettes et d'avances dans les cabinets du ministère de la défense, le réduisant de 97 000 à 7 000 euros.
Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 avril 2018, le III de l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2015 modifié relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire est modifié comme suit :
Le montant « 97 000 » euros est remplacé par le montant « 7 000 » euros.