Article 1
Au B de l'annexe IV-bis et au 1 de l'annexe VI de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé, les mots : « 15 minutes » sont remplacés par les mots : « 16 minutes ».
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JORF n°0105 du 6 mai 2018
Article 1
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Version 1
Au B de l'annexe IV-bis et au 1 de l'annexe VI de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé, les mots : « 15 minutes » sont remplacés par les mots : « 16 minutes ».